Le Bundesrat approuve la loi sur les chances de croissance
État: 22.03.2024 10:27
Le Bundesrat a approuvé la loi sur les chances de croissance. Les mesures visent notamment à soulager les entreprises en matière d'impôts. L'Union et la coalition Ampel ont longuement débattu de la loi.
Le Bundesrat a approuvé la loi dite sur les chances de croissance, avec laquelle le gouvernement fédéral souhaite permettre des allégements fiscaux et une réduction de la bureaucratie pour les entreprises. Au total, les mesures devraient se traduire par des allégements d'un montant total de 32 milliards d'euros.
À l'origine, la coalition Ampel avait prévu un montant total d'environ sept milliards d'euros. Cependant, la version de la loi présentée par le gouvernement fédéral a suscité une forte opposition, en particulier de la part des partis de l'Union, sous prétexte que le gouvernement fédéral voulait financer environ un tiers des coûts du paquet en supprimant les avantages fiscaux pour le diesel agricole. Après des négociations au sein d'un comité de médiation, les parties en conflit se sont entendues sur une version allégée de la loi.
